I. Voyage scolaire obligatoire ou facultatif ? Ce que dit la loi
1. Le voyage scolaire est-il obligatoire ?
Non, le voyage scolaire reste une activité facultative. Même s’il s’inscrit souvent dans la continuité du programme, il ne fait pas partie des obligations scolaires.
Dès qu’il implique
une ou plusieurs nuitées, les familles doivent donner leur
accord préalablepour que leur enfant puisse y participer.
À noter : certaines sorties scolaires sont obligatoires ! Il s’agit de celles intégrées à l’emploi du temps habituel, se déroulant exclusivement sur le temps scolaire et sans nuitée. Elles relèvent des activités d’enseignement, ce qui rend la participation des élèves obligatoire.
2. Formalités et autorisations parentales
Dans le cas de séjour pédagogique avec nuitée ou d’une sortie scolaire sur les temps de pause,
l’accord des responsables légaux est alors indispensablepour permettre à l’enfant de prendre part au projet.
Dans ce cadre, l’école doit :
- Fournir aux familles d’élèves un formulaire d’autorisation de participation (ou “accord de principe”) à retourner signé. (Lors de votre séjour avec Côté Découvertes, nous vous transmettons un formulaire type de demande d’autorisation à utiliser)
⚠️ L’accord d’un seul parent suffit, sauf si l’établissement est informé d’un désaccord entre les deux parents : dans ce cas, les deux signatures sont requises. - Informer les familles sur l’ensemble des éléments liés au projet:
- Caractéristiques générales (lieu, durée, programme, objectifs pédagogiques, encadrement…)
- Organisation matérielle (transport, hébergement, itinéraire…)
- Le financement (coût, aides, actions mises en place…)
- Dispositions sécuritaires (assurance, assistance médicale…)
Si un élève ne participe pas à un voyage facultatif, l’établissement doit prévoir un accueil et des activités alternatives.